Les conditions d'éligibilité suivantes s'appliquent à tous les projets et institutions financés par Sophie und Karl Binding Stiftugn (bénéficiaires).

Utilisation des subventions à des fins spécifiques
Les fonds alloués sont réservés. Les bénéficiaires s’engagent à utiliser les fonds ou autres avantages financiers octroyés au titre du contrat de subvention exclusivement pour le projet ou le sous-projet approuvé. Les changements de contenu, les reports, les changements de participants, etc. doivent obligatoirement nous être signalés. Nous devons être informés immédiatement de tout changement envisagé, car toute modification pourrait entraîner la perte du droit au financement convenu. Le financement du projet modifié ne peut être maintenu que si nous avons renouvelé notre consentement écrit. Nous nous réservons le droit de ne pas débourser les fonds convenus ni de récupérer les fonds déjà versés aux bénéficiaires si le projet n’est pas approuvé.

Remboursement des subventions pour annulation de projet
Si le projet n'est pas exécuté, nous nous réservons le droit de récupérer les fonds déjà versés aux bénéficiaires. Si un projet est annulé ou non exécuté, les bénéficiaires s’engagent à nous retourner sur demande les fonds qui leur ont déjà été virés et à nous informer immédiatement par écrit du motif de l’annulation.

Rapport
Les bénéficiaires déclarants informent la Fondation du déroulement du projet comme convenu.

Publications
Les bénéficiaires acceptent nos rapports publics (en ligne et hors ligne) concernant le projet ou l'institution.

Décharge de responsabilité
La responsabilité du contenu et de la réalisation des projets et des événements incombe exclusivement aux bénéficiaires.

Notification obligatoire des modifications des conditions du contrat Toute modification apportée aux conditions de financement initialement convenues par les bénéficiaires doit être immédiatement notifiée. Cela concerne en particulier :

• Changements d'adresse
• Changements importants concernant la planification budgétaire et/ou le financement du projet

Communication
Les destinataires du service s'engagent à souligner le financement apporté par Sophie und Karl Binding Stiftugn dans les relations médiatiques liées au projet (en ligne et hors ligne). Pour le soutien du projet, utilisez notre logo ou notre sigle. Notre mention et l'emplacement du logo doivent clairement montrer quel projet ou sous-projet a été financé par nos soins. Les images et les séquences vidéo envoyées à la fondation dans le cadre du processus de candidature et de rapport peuvent être publiées sur le site web avec les mots « zVg ».